FAQ mesurage net résidentiel en Ontario

Avant de signer un contrat

Confirmer le distributeur qui dessert l’adresse et la capacité disponible sur son réseau.
Faire valider la puissance AC, le schéma unifilaire, l’équipement de protection et le mode d’exploitation.
Obtenir l’offre ou l’autorisation de raccordement et satisfaire aux exigences de l’Electrical Safety Authority.
Dimensionner le système selon la consommation réelle, car les surplus ne sont pas payés en espèces.

Qui est admissible au mesurage net résidentiel en Ontario ?

Le client doit produire de l’électricité renouvelable principalement pour sa propre consommation et conclure une entente de mesurage net avec son distributeur. Une installation solaire peut être détenue ou exploitée par le client, et certaines ententes avec un tiers sont aussi permises lorsque les exigences de divulgation et de contrat sont respectées.

La limite de 12 kW est-elle la taille maximale d’un système résidentiel ?

Non. Depuis le 1er mai 2026, 12 kW correspond à la limite de la catégorie de microproduction intégrée du Distribution System Code. Un système plus grand peut être possible, mais il suit le processus applicable aux installations de plus de 12 kW, qui comprend généralement une consultation préliminaire et une étude d’impact sur le raccordement.

Comment les crédits sont-ils calculés ?

Le distributeur attribue une valeur monétaire à l’électricité admissible injectée et l’applique aux frais liés à la consommation d’électricité. Les crédits ne réduisent pas nécessairement les frais fixes, les taxes ni les autres frais qui ne dépendent pas des kilowattheures consommés.

Combien de temps les crédits peuvent-ils être conservés ?

Les crédits peuvent être reportés pendant une période continue maximale de 12 mois. S’ils ont été reportés à chaque période de facturation pendant les 12 mois précédents, le solde restant est ramené à zéro selon le règlement.

Une batterie est-elle compatible avec le mesurage net ?

Oui. Le règlement permet le stockage et peut inclure de l’électricité stockée dans l’énergie injectée. Le distributeur doit néanmoins approuver le schéma de raccordement, le fonctionnement de l’onduleur et les protections avant la mise en service.

Quelles sont les étapes habituelles à Ottawa ?

Pour une installation de 12 kW AC ou moins, Hydro Ottawa demande une demande de service indiquant le mesurage net, puis produit un plan de service si la capacité est disponible. Les travaux préparatoires, l’autorisation de raccordement de l’ESA et les exigences du plan de service doivent être terminés avant l’autorisation d’alimenter le réseau.

Devrais-je acheter l’équipement avant l’accord du distributeur ?

Non. L’OEB recommande de confirmer l’admissibilité et la possibilité de raccordement auprès du distributeur avant d’investir. Des modifications de service, un compteur bidirectionnel, des protections ou des travaux en amont peuvent changer le coût et l’échéancier.

Sources officielles et date de révision

Les règles, formulaires et conditions tarifaires peuvent évoluer. Ces sources primaires ont été vérifiées pour ce guide :

Dernière révision : 12 juillet 2026.

FAQ sur le mesurage net résidentiel en Ontario.